Paradise Papers : légal mais immoral ?

350 Milliards d’euros. 13,5 Milliards de documents examinés. 19 Paradis fiscaux dits « opaques » atteints. Des chefs d’état et personnalités impliqués. La ICIJ (Consortium international des journalistes d’investigation) a encore frappé un grand coup avec les Paradise Papers. Ces révélations font suite aux Panama Papers, survenus deux ans auparavant, qui avaient révélé au grand jour les pratiques du cabinet panaméen Mossack-Fonseca, accusé d’être le rouage d’une grande opération de blanchiment d’argent et d’opacité fiscale. Entre pratiques frauduleuses et scandales politiques, le monde offshore fait face à son délitement progressif. L’évasion fiscale semble plus que jamais être l’ennemi financier à annihiler à tout prix.
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Quid des Paradise Papers
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L’affaire apparaît à la suite d’une fuite de documents transmis anonymement à un quotidien allemand Süddeutsche Zeitung en 2016. L’enquête, menée par le ICIJ en coopération avec des médias du monde entier, a permis de lever le voile sur les pratiques ésotériques d’optimisation fiscale entre entreprises désirant maximiser leurs profits et cabinets d’avocats basés dans des destinations exotiques. Quand on sait que 40% des profits des FMN (Firmes Multinationales) sont délocalisés dans ces antres de l’évasion fiscale, la détermination de l’ICIJ et des ONG telles que Oxfam à ébranler les paradis fiscaux est plus que justifiée.
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En tête de liste des Paradise Papers, nous retrouvons 3 cabinets d’avocats parmi lesquels le fameux Appleby qui travaille au service des entreprises et personnalités désirant rendre leur fortune confidentielle et opaque. En comparaison avec le cabinet Mossack-Fonseca, Appleby excelle dans l’art de l’optimisation fiscale tout en frôlant les limites de l’illégalité.
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A l’image de l’industrie offshore, il passe à travers les mailles du filet et profite du moindre « loophole » (faille) afin de générer davantage de profits. Mais, suite aux révélations, des enquêtes judiciaires ont été ouvertes à propos de l’activité de ces sociétés potentiellement frauduleuses.
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Le secrétaire au commerce américain, Wilbur Ross, est l’un des premiers à en faire les frais. Déclarant avoir déjà décidé de vendre ses parts du groupe Navigator Holdings, l’enquête a dévoilé que l’entreprise de fret travaillait avec la société de Gaz Sibur, fleuron d’un groupe oligarque russe, notamment le genre de Poutine Kiril Samalov menacé par des sanctions internationales (avec l’embargo des Etats-Unis contre la Russie en 2014). Wilbur Ross ne voit « rien de répréhensible » au fait de détenir des parts du capital de Navigator Holdings ; et si le département de commerce a déclaré que son secrétaire au commerce «n’a pas participé à la décision de collaborer avec Sibur», cela est difficile à croire. Un accord commercial révélé au grand jour qui peut paraître très étonnant tant le régime de Poutine prône la transparence depuis ses débuts.
Certes, l’optimisation fiscale n’est pas illégale ; elle est cependant questionnable, et les failles du système nombreuses.
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Les firmes multinationales se la coulent douce
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La grande différence avec les Panama Papers réside dans le fait que les Paradise Papers relèvent d’une enquête sur l’aspect « immoral » de l’optimisation fiscale. Les stratagèmes employés par les acteurs témoignent d’un travail extrêmement sophistiqué, à l’aide de niches fiscales utilisées pour faire remonter des profits et optimiser les impôts.
Deux techniques phares sont utilisées. Tout d’abord, le prêt entre filiales permet par exemple à une filiale d’un groupe aux Bermudes de prêter à une filiale allemande afin que les profits remontent aux Bermudes et, de ce fait, de ne pas être taxés. Ensuite, le prix de transfert permet quant à lui à la filiale des Bermudes de facturer un service à la filiale allemande pour diminuer artificiellement ses impôts.
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Prenons l’exemple de Nike : la société transfère ses bénéfices des ventes vers les Pays-Bas et ne paye donc pas les 25% d’impôts imposées en moyenne aux entreprises sur le sol européen. D’autre part, Nike se paye des services à elle-même, notamment sur le fait d’utiliser sa propre marque. Mais la vraie arme de la société reste la Nike Innovate CV : celle-ci est implantée aux Etats-Unis et aux Pays-Bas. Pour le trésor public néerlandais, Nike doit payer ses impôts aux Etats-Unis car c’est là que se trouve son siège social. En revanche , étant donné que Nike ICV est installée aux Pays-Bas , les Etats-Unis considèrent que le paiement des impôts doit être effectué chez les Hollandais . Résultat : Nike ne paye pas un euro d’impôt. « Just Do it » dit le slogan, Nike exploite toute faille dans la règlementation internationale ainsi que l’absence d’harmonisation fiscale européenne.
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Evidemment, l’équipementier sportif n’est pas le seul à s’être illustré lors de ce nouveau volet : Whirlpool s’est vue accorder un prêt 110 millions de dollars en Belgique, qu’elle a envoyé au Luxembourg, puis au Canada, pour finalement revenir en Belgique, afin de pouvoir échapper aux intérêts déductibles sur impôts. Le cabinet Appleby a également géré les 107 sociétés off-shore du géant minier Glencore qui permettaient de transférer des millions de dollars grâce à la politique du 0% impôt et de l’achat de terrains miniers en toute discrétion. La liste est encore longue : l’optimisation fiscale sophistiquée est devenue le terrain de prédilection d’un grand nombre d’acteurs économiques.
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A qui la faute ?
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Avril 2009. Nicolas Sarkozy à cette époque président de la république clamait haut et fort : « Les paradis fiscaux, c’est terminé. » La plupart des pays de l’OCDE ont soutenu cette position. Mais entre le propos et l’action, le fossé est abyssal. Ce qui rend la tâche des gouvernements difficile, c’est le fait que ces réseaux fiscaux révélés dans les Paradise Papers ne sont pas techniquement illégaux contrairement au volet précédent .
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Le problème vient d’abord de l’absence d’un accord mondial sur la règlementation fiscale. Les pays bénéficiant de ces manœuvres ne veulent se conformer aux règles que veulent imposer les gouvernements ou les organismes tels que l’OCDE ou le G20. En Europe, des pays comme les Pays-Bas ou l’Irlande mènent une politique de dumping fiscal afin d’attirer les grands groupes et les investisseurs, au nom de l’amélioration de l’emploi dans ces pays. Mais si chaque pays se mettait à jouer la carte de la politique de faible imposition, les Etats ne pourraient plus collecter d’impôts. Une harmonisation fiscale est donc nécessaire.
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Mais les obstacles sont encore nombreux : Les négociations entre Etats et paradis fiscaux peuvent perdurer mais cela peut prendre des années. Les réformes proposées comme les BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) sont pour le moment obsolètes. Par exemple : L’interdiction du montage du double irlandais (expliqué ci-dessous) a simplement entrainé le transfert de celui-ci vers l’île de Jersey. 1 faille fiscale de perdue, 10 de retrouvées.
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On peut également reprocher une action tardive et inefficace des gouvernements et organismes. Le lundi 6 Novembre 2015, l’OCDE dévoile au grand jour son plan de lutte contre l’évasion fiscale. Ce plan est immédiatement suivi par un accord entre les pays membres de l’UE contre les « Rulings Fiscaux » (Accords entre une multinationale et un pays pour ériger un régime fiscal fixe, opaque et avantageux). Parmi les signataires, on retrouvait même le Luxembourg, l’Irlande ou encore les Pays-Bas, fleurons de l’évasion fiscale.
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Néanmoins, l’enquête des Paradise Papers a permis une actualisation de la liste noire des paradis fiscaux, un projet contesté par les défenseurs de la souveraineté fiscale tels que le Royaume-Uni. Une douzaine de pays sont susceptibles d’intégrer cette liste à moins d’améliorer leur politique fiscale, dont l’île de Jersey, l’île de Man, les Bermudes etc … Cependant, les membres de l’UE ne sont pas menacés par cette liste. La Commission espère également développer des sanctions économiques à ces paradis fiscaux : à commencer par l’absence d’accès aux aides du FMI aux acteurs de l’optimisation fiscale.
Zoom sur l’île de Man : Cette île est devenue le foyer des jets privés échappant à la TVA et profite d’un accord fiscal avec Londres pour présenter des « quitus fiscaux » , certificats qui attestent .du règlement de la TVA . Importer l’avion par l’île de Man permet donc des d’économiser des millions. Pas étonnant que Dassault Aviation soit présent sur l’île sous la forme de filiales éphémères afin de garder secret le nom des acheteurs et de faire gagner des millions à ses clients.
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Il est clair que la lutte contre l’évasion fiscale ainsi que l’optimisation fiscale abusive est loin d’être achevée. L’affaire des Paradise Papers illustre bien la fébrilité des gouvernements et organismes face à cette « économie parallèle ». Une perte de 350 Milliards d’euros due à l’évasion fiscale nécessite un redressement planétaire à tout prix. Si la plupart des pays disent être d’accord pour optimiser l’échange automatique d’informations, l’objectif est encore loin d’être atteint et les fraudeurs ne sont doncpas prêts d’arrêter leurs activités …
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Fares Tijani

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